Arrêté Ministériel du 09 février 2015
publié le 20 mars 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029091
pub.
20/03/2015
prom.
09/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 à 5;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel;

Considérant qu'une candidature de membre effectif et deux candidatures de membres suppléants ont été soumises aux postes de représentants d'un éditeur de services télévisuels privés;

Considérant qu'un mandat de membre effectif et deux mandats de membres suppléants restaient à pourvoir pour ces postes;

Considérant qu'une candidature a été soumise en remplacement d'un membre effectif d'un représentant d'un distributeur de services télévisuels ayant démissionné;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 8°, les termes « M.Jean-Charles de Keyser comme membre effectif et Mme Stéphanie Rockmann comme membre suppléant » sont remplacés par les termes « Mme Vanessa Ling comme membre effectif et M. Tanguy Dekeyser comme membre suppléant »; 2° dans le 9°, le dernier alinéa est complété par les termes « et Mme Vasiliki Mitrias comme membre suppléant »;3° le 9° est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Pour Base Company, Mme Ingrid De Coninck comme membre effectif et M.Louis Tulkens comme membre suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 février 2015.

La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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