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Arrêté Ministériel du 09 février 2016
publié le 23 février 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024039
pub.
23/02/2016
prom.
09/02/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : 1° au a), les mots « De Sneyder, Charles, Bruxelles ;» sont remplacés par les mots « Devijver, Ivo, Leuven; »; 2° au c), les mots « André-Mathieu, Fleur, Ixelles ;» sont remplacés par les mots « Spoel, Estelle, Forest ; » ; les mots « Gatera, Emanuel, Ath ; » sont remplacés par les mots « Kalinda, Josiane, Sint-Pieters-Leeuw ; » ; les mots « Thys, Frédéric, Wavre ; » sont remplacés par les mots « Meert, Philippe,Ixelles ; » ; les mots « Meert, Philippe, Ixelles ; » sont remplacés par les mots « Manara, Alessandro, Saint-Gilles ; » ; les mots « Lheureux, Philippe, Berchem-Sainte-Agathe ; » sont remplacés par les mots « Hbat, Siham, Alsemberg ; » ; 3° au d), les mots « Meert, Philippe, Ixelles ;» sont remplacés par les mots « Manara, Alessandro, Saint-Gilles ; » ; les mots « Thys, Frédéric, Wavre ; » sont remplacés par les mots « Meert, Philippe, Ixelles ; » ; les mots « Moreau, Michel, Kraainem ; » sont remplacés par les mots « Kreps Bernard, Bruxelles; »; 4° au e), les mots « Druart, Marie-Charlotte, Lembeek;» sont remplacés par les mots « Tejeda Victor, Saint-Gilles; » ; les mots « Deprey, Patricia, Berchem-Sainte-Agathe ; » sont remplacés par les mots « Lambrecht, Jean-Philippe, Bruxelles ; » ; les mots « Snappe, Fabienne, Grez-Doiceau; » sont remplacés par les mots « Laloux, Didier, Wezembeek-Oppem; »; 5° au f), les mots « - Zhao, Yu, Etterbeek ;» sont remplacés par les mots « - De Cartier, Thomas, Schaerbeek ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2015.

Bruxelles, le 9 février 2016.

Mme M. DE BLOCK

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