MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

La Ministre de l'Enfance, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'article 21;

Considérant qu'au vu des enjeux importants pour le secteur de l'accueil spécialisé de la petite enfance, il convient d'instituer le Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance et d'en désigner les membres et son président;

Considérant l'appel à candidatures adressé aux différences instances composant le Comité d'accompagnement;

Considérations les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance :

Membres Effectifs

Membres suppléants

Représentant l'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Mme Dominique FIEVEZ

M. Eddy GILSON

Représentant l'Administration Générale de l'Aide à la Jeunesse

M. Pierre HANNECART

Mme Sylvie NAVEZ

Représentant le Ministre qui à l'Enfance dans ses attributions

M. Stéphane ALBESSARD

Mme Gaëtane CONVENT

Représentant le Ministre qui à l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions

M. Alberto MULAS

M. Stéphan DURVIAUX

Représentant le Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Mme Claudia CAMUT

M. Philippe DELFOSSE

Représentant de l'Union des Conseillers Directeurs de l'Aide à la Jeunesse

M. Jean-Marie DELCOMMUNE

Mme Laurence CARPENT

Représentant de chaque fédération de services :

a) Pour la FIMS

M.André THOME

M. Thomas PIRAUX

b) Pour la FILE

M.Jean-Marie CABY

Mme Valérie DEVIS

c) Pour la FISSAAJ

M.Alain CARPENTIER

Mme Brigitte MEDARD

Représentant des juges de la jeunesse

M. Pierre-André HALLET

Mme Nathalie OOGHE

Art. 2.M. Stéphane ALBESSARD est désigné comme président du Comité d'accompagnement des services spécialisés de la petite enfance.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 février 2017.

La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI