Arrêté Ministériel du 09 janvier 2002
publié le 20 février 2002
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Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022001
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20/02/2002
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09/01/2002
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9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 sur le contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits, notamment l'article 12, 3e et 4e alinéas, modifié par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et du 13 juillet 2001 ont converti, dans la réglementation belge, la majorité des montants exprimés en francs belges en euro;

Considérant que le travail considérable de la conversion en euro n'a pu être entièrement accompli à ce moment. C'est ainsi que certaines dispositions sont encore sujettes à conversion en euro;

Considérant que la date d'entrée en vigueur des dispositions est fixée au 1er janvier 2002, il est nécessaire d'exécuter au plus tôt les adaptations proposées pour assurer un passage aisé à l'ère euro, Arrête :

Article 1er.Dans les dispositions du chapitre II de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans les dispositions du Chapitre III, Section 1, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans les dispositions du Chapitre III, section 2 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET

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