Arrêté Ministériel du 09 janvier 2012
publié le 02 février 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024044
pub.
02/02/2012
prom.
09/01/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 20;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, article 6, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2010;

Vu l'avis 50.408/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, la mention '12' est remplacée par la mention '14';2° à l'alinéa 2, la mention '4' est remplacée par la mention '6'. Bruxelles, le 9 janvier 2012.

Mme L. ONKELINX

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