Arrêté Ministériel du 09 janvier 2018
publié le 25 janvier 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030185
pub.
25/01/2018
prom.
09/01/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030185

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques


La Ministre de l'Energie, Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 15 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016 fermer portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 24 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011166 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011566 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énerg fermer0 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 25 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011166 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011566 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énerg fermer1 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 25 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011166 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011566 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énerg fermer1 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 24 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 24/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011063 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2016-2017 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011621 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la Protection sociale flamande type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011535 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011166 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011566 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énerg fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 17 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011549 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Ince fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 17 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011549 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Ince fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017202876 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017030303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l' arrêté ministériel du 31 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu les avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendus le 16 juin 2017 et le 22 septembre 2017;

Considérant que les organismes agréés satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement, Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité, agréés jusqu'au dates mentionnées dans le tableau, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 et la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Organisme Ondernemingsnummer Organisme Numéro d'entreprise

Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité

Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations domestiques à basse et très basse tension

Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations non domestiques à basse et très basse tension

Installaties in zones met ontploffings-gevaar Installations dans les zones avec risques d'explosion

Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings-luchtlijnen Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension

Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE

Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE

ACA 0811.407.869

31-12-2022

31-12-2022

-

-

-

-

ACEG 0839.866.481

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

ACMV 0861.150.162

31-12-2022

-

-

-

-

-

AGRETIS 0836.937.576

7-3-2022

-

-

-

-

-

APAVE BELGIUM 0871.547.374

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

APRAGAZ 0407.199.070

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

A"S"C 0826.131.776

31-12-2022

31-12-2022

-

31-12-2022

-

-

ATECON 0408.677.925

14-6-2018

14-6-2018

-

-

-

-

ATENAS BELGIUM 0560.807.577

-

5-9-2022

5-9-2022

5-9-2022

-

-

A.T.K. 0406.583.319

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

BELGATEQ 0844.752.016

23-8-2021

-

-

-

-

-

BELOR 0459.361.613

31-12-2022

31-12-2022

-

-

-

-

BTI 0459.361.613

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

B.T.V. 0406.486.616

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

BUREAU VERITAS 0407.573.313

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

CERTIGREEN 0650.647.987

30-8-2020

-

-

-

-

-

CERTINERGIE 0536.501.654

24-8-2021

16-3-2020

-

-

-

-

ELECTRO-TEST 0434.433.603

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

INSPECT BELGIUM 0647.601.296

23-2-2020

-

-

-

-

-

KEA 0821.773.706

31-12-2022

-

-

-

-

-

KEURTEAM 0831.542.002

31-12-2022

-

-

-

-

-

KEURTECH 0809.589.912

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

O.C.B. 0404.312.034

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

PROCONTROL 0507.735.513

17-12-2018

17-12-2018

-

-

-

-

SGS Statutory Services Belgium 0407.573.610

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

SNCB-NMBS 0203.430.576

-

31-12-2022

-

31-12-2022

-

-

SOCOTEC BELGIUM asbl 0406.671.312

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

SOFISTES 0543.365.690

17-12-2018

-

-

-

-

-

VAN HEMELEN J. 0422.507.353

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

-

-

VINCOTTE 0402.726.875

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

VINCOTTE CERTICO 0821.076.888

31-12-2022

-

-

-

-

-


Art. 2.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Art. 3.L'agrément de la SNCB - Direction Stations - Division Contrôles Légaux - Section Electricité, dont le numéro d'entreprise est 0203.430.576 concerne exclusivement les installations électriques dont sont propriétaires la Société Nationale des Chemins de fer Belges, Infrabel et HR-rail, ainsi que les filiales dont elles détiennent le capital à plus de 75 pour cent.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 9 janvier 2018.

M. C MARGHEM


debut


Publié le : 2018-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^