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Arrêté Ministériel du 09 janvier 2018
publié le 25 janvier 2018

Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030185
pub.
25/01/2018
prom.
09/01/2018
ELI
eli/arrete/2018/01/09/2018030185/moniteur
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9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques


La Ministre de l'Energie, Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu les avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendus le 16 juin 2017 et le 22 septembre 2017;

Considérant que les organismes agréés satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement, Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité, agréés jusqu'au dates mentionnées dans le tableau, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 et la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Organisme Ondernemingsnummer Organisme Numéro d'entreprise

Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité

Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations domestiques à basse et très basse tension

Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations non domestiques à basse et très basse tension

Installaties in zones met ontploffings-gevaar Installations dans les zones avec risques d'explosion

Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings-luchtlijnen Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension

Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE

Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE

ACA 0811.407.869

31-12-2022

31-12-2022

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ACEG 0839.866.481

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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ACMV 0861.150.162

31-12-2022

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AGRETIS 0836.937.576

7-3-2022

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APAVE BELGIUM 0871.547.374

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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APRAGAZ 0407.199.070

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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A"S"C 0826.131.776

31-12-2022

31-12-2022

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31-12-2022

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ATECON 0408.677.925

14-6-2018

14-6-2018

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ATENAS BELGIUM 0560.807.577

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5-9-2022

5-9-2022

5-9-2022

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A.T.K. 0406.583.319

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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BELGATEQ 0844.752.016

23-8-2021

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BELOR 0459.361.613

31-12-2022

31-12-2022

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BTI 0459.361.613

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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B.T.V. 0406.486.616

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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BUREAU VERITAS 0407.573.313

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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CERTIGREEN 0650.647.987

30-8-2020

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CERTINERGIE 0536.501.654

24-8-2021

16-3-2020

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ELECTRO-TEST 0434.433.603

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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INSPECT BELGIUM 0647.601.296

23-2-2020

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KEA 0821.773.706

31-12-2022

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KEURTEAM 0831.542.002

31-12-2022

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KEURTECH 0809.589.912

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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O.C.B. 0404.312.034

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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PROCONTROL 0507.735.513

17-12-2018

17-12-2018

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SGS Statutory Services Belgium 0407.573.610

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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SNCB-NMBS 0203.430.576

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31-12-2022

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31-12-2022

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SOCOTEC BELGIUM asbl 0406.671.312

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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SOFISTES 0543.365.690

17-12-2018

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VAN HEMELEN J. 0422.507.353

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

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VINCOTTE 0402.726.875

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

31-12-2022

VINCOTTE CERTICO 0821.076.888

31-12-2022

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Art. 2.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Art. 3.L'agrément de la SNCB - Direction Stations - Division Contrôles Légaux - Section Electricité, dont le numéro d'entreprise est 0203.430.576 concerne exclusivement les installations électriques dont sont propriétaires la Société Nationale des Chemins de fer Belges, Infrabel et HR-rail, ainsi que les filiales dont elles détiennent le capital à plus de 75 pour cent.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 9 janvier 2018.

M. C MARGHEM

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