Arrêté Ministériel du 09 juin 2010
publié le 21 juin 2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024210
pub.
21/06/2010
prom.
09/06/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, Arrête : Article unique. A l'article unique de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Dubois, Michel, 4630 Ayeneux » sont remplacés par les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège »;2° les mots « Dr Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles »;3° les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Blankenberge » sont remplacés par les mots « Dr Gords, Stephan, 3010 Kessel-Lo »;4° les mots « Dr Wyns, Christine, 1200 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr De Sutter, Petra, 9667 Horebeke »;5° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, Dr Delvigne, Annick, Dr Gords, Stephan et Dr De Sutter, Petra, sont nommés pour une période de six ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Bruxelles, le 9 juin 2010.

Mme L. ONKELINX

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