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9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, Arrête : Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Dubois, Michel, 4630 Ayeneux » sont remplacés par les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège »;2° les mots « Dr Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles »;3° les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Blankenberge » sont remplacés par les mots « Dr Gords, Stephan, 3010 Kessel-Lo »;4° les mots « Dr Wyns, Christine, 1200 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr De Sutter, Petra, 9667 Horebeke »;5° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, Dr Delvigne, Annick, Dr Gords, Stephan et Dr De Sutter, Petra, sont nommés pour une période de six ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Bruxelles, le 9 juin 2010.

Mme L. ONKELINX