Arrêté Ministériel du 09 mai 2001
publié le 15 mai 2001
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Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à

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ministere de la communaute flamande
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2001035524
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15/05/2001
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09/05/2001
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9 MAI 2001. - Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l' arrêté ministériel du 30 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng fermer portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais


Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, tel qu'il a été modifié par les décrets des 15 juin 1992, 22 décembre 1993, 20 décembre 1995, 19 décembre 1997, 11 mai 1999, 3 mars 2000 et 8 décembre 2000;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001035344 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng fermer portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng fermer portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais;

Considérant les précipitations plus abondantes que normales du printemps 2001 et les pluies persistantes en avril 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 30 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng fermer portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots « autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 15 mai 2001 » sont remplacés par les mots « autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 3 juin 2001 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 9 mai 2001.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA

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