Arrêté Ministériel du 09 mai 2008
publié le 30 mai 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014128
pub.
30/05/2008
prom.
09/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° présidence et vice-présidence : a) M.Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. Parmentier, Yves; b) M.Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, Jean-Claude; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de M.Loise, Pierre; b) M.Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Vanhove, Jean-Pierre; c) M.Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme Vandenhaute, Yvette; d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en remplacement de M.Vandezande, Edmond; 3° représentants des entreprises de transport : M.Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, Jean-Claude; 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : a) M.Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. De Clercq, Werner; b) M.Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en remplacement de Mme Dekelper, Irène; c) M.Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Roelandt, Johan.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

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