Arrêté Ministériel du 09 mai 2011
publié le 22 juin 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024124
pub.
22/06/2011
prom.
09/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


9 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé fermer portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé, Arrête : Article unique. Le Dr Benoît Debande, Wavre, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gestion de données de santé, sur la proposition de l'Université Catholique de Louvain, en remplacement du Dr Francis Roger France, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 9 mai 2011.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^