Arrêté Ministériel du 09 mars 2006
publié le 28 mars 2006
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Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic

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service public federal de programmation politique scientifique
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2006021048
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28/03/2006
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09/03/2006
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9 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 47, § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2005;

Vu l' arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000021610 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à fermer portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu les listes de candidats établies par les directeurs généraux des établissements scientifiques concernés, Arrête :

Article 1er.Les commissions consultatives d'acquisitions des établissements scientifiques de l'Etat énumérés ci-après, sont composées des experts extérieurs suivants : A. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces : 1° M.J.-M. Duvosquel, professeur à l'Université libre de Bruxelles; 2° M.J. Roegiers, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

B. Bibliothèque royale de Belgique : 1° M.J.-M. Cauchies, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles; 2° M.J. Vercruysse, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

C. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : 1° M.D. Adriaens, professeur à la « Universiteit Gent »; 2° M.A.-M. Fransolet, professeur à l'Université de Liège;

D. Institut royal du Patrimoine artistique : 1° Mme D.Allart, professeur à l'Université de Liège; 2° M.H. - M. De Wolf, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

E. Musée royal de l'Afrique centrale : 1° Mme E.Bruyninckx, professeur à la « Universiteit Gent »; 2° M.M. Moulin, professeur à l'Université Catholique de Louvain;

F. Musées royaux d'Art et d'Histoire : 1° Mme C.Dulière, professeur à l'Université libre de Bruxelles; 2° M.W. Vande Walle, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

G. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : 1° M.P. Somville, professeur à l'Université de Liège; 2° M.C. van de Velde, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 2.L' arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000021610 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à fermer portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2006.

M. VERWILGHEN

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