publié le 19 mars 2012
Arrêté ministériel portant démission et désignation du secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011122
- pub.
- 19/03/2012
- prom.
- 09/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et désignation du secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution
La Ministre des Classes moyennes, Vu la
loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/08/2004
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05/10/2004
numac
2004011378
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances
Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales
fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 5, modifié par la loi du 27 décembre 2005, Arrête :
Article 1er.A M. Romain TIMMERMANS, secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution, est accordée démission honorable de sa fonction à partir du 31 mars 2012 en raison de son départ à la pension.
Art. 2.Mme Line FONTENIER est désignée comme secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution, à partir du 1er avril 2012.
Bruxelles, le 9 mars 2012.
Mme S. LARUELLE