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Arrêté Ministériel du 09 mars 2017
publié le 28 avril 2017

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société civile des Auteurs multimédia » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017011523
pub.
28/04/2017
prom.
09/03/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société civile des Auteurs multimédia » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, L'agréation de la société civile de droit français « Société civile des Auteurs multimédia » (en abrégé Scam), enregistrée sous le numéro d'entreprise 425.440.416, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.

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