Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 09 mars 2017
publié le 28 avril 2017

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017011524
pub.
28/04/2017
prom.
09/03/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » (en abrégé SLFB) enregistrée sous le numéro d'entreprise 443.596.737, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.

^