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Arrêté Ministériel du 09 mars 2017
publié le 28 avril 2017

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017011545
pub.
28/04/2017
prom.
09/03/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » (en abrégé F.I.B.B.C.), enregistrée sous le numéro d'entreprise 429.726.925, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.

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