9 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Huisartsenkring West-Meetjesland : AALTER BEERNEM KNESSELARE MALDEGEM Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek : BERTEM BIERBEEK HULDENBERG OUD-HEVERLEE Association des Médecins Généralistes de Jodoigne : JODOIGNE

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, l'alinéa : « Huisartsenvereniging Regio Aalter AALTER NEVELE », l'alinéa : Huisartsenvereniging Groot Beernem-Knesselaere BEERNEM KNESSELARE », et l'alinéa : « Huisartsenvereniging Groot-Maldegem MALDEGEM », sont supprimés.

Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté ministériel, l'alinéa : « Zaventemse Huisartsenorganisatie HOEILAART OVERIJSE ZAVENTEM KRAAINEM WEZEMBEEK-OPPEM HULDENBERG TERVUREN » est remplacé par l'alinéa suivant : « Zaventemse Huisartsenorganisatie HOEILAART OVERIJSE ZAVENTEM KRAAINEM WEZEMBEEK-OPPEM TERVUREN ».

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, l'alinéa : « Huisartsenkring Bertem, Oud-Heverlee, Bierbeek OUD-HEVERLEE BERTEM BIERBEEK », est supprimé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2003.

Bruxelles, le 9 novembre 2004.

Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE