Arrêté Ministériel du 09 novembre 2016
publié le 16 décembre 2016
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Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense

source
ministere de la defense
numac
2016007475
pub.
16/12/2016
prom.
09/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016007475

MINISTERE DE LA DEFENSE


9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l' arrêté royal du 10 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006007234 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense fermer relatif à l'organisation de l'institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014 ;

Vu l' arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de Défense, l'article 2 ;

Vu l' arrêté ministériel du 17 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents, des vice-présidents et de certains membres du conseil d'administration et des membres du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense fermer portant désignation des présidents, des vice-présidents et de certains membres du conseil d'administration et des membres du comité scientifique de l'institut royal supérieur de Défense, l'article 1er, alinéa 1er ;

Considérant la lettre du 25 août 2016 par laquelle monsieur August Van Daele présente sa démission en qualité de président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense, Arrête :

Article 1er.Monsieur August Van Daele est déchargé de sa fonction de président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense à la date du 1er octobre 2016.

Art. 2.Monsieur Albert Husniaux est désigné à la date du 1er novembre 2016 en qualité de président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense.

Bruxelles, le 9 novembre 2016.

VANDEPUT Steven


debut


Publié le : 2016-12-

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