Arrêté Ministériel du 09 novembre 2017
publié le 08 février 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030257
pub.
08/02/2018
prom.
09/11/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030257

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait fermer nommant les membres de la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité fermer relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité du, les articles 45 et 46 ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l' arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait fermer portant désignation des membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur tel que modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2016 ;

Vu la démission de Mme Virginie KUMPS en date du 20 avril 2017 ;

Vu le décès de Mme Patricia KAISER en date du 20 août 2016 ;

Vu la démission de M. Jacky LEGGE en date du 28 août 2017 ;

Vu la démission de Mme Monique TIERELIERS en date du 19 septembre 2017 ;

Considérant que Mme KUMPS et M. LEGGE représentaient l'organisation représentative d'utilisateurs agréé (en abrégé `ORUA') « Fédération des Centres d'Expression et de Créativité (en abrégé FPCEC) » ;

Considérant qu'afin de garantir une représentation équilibrée des deux secteurs couverts par la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur à savoir, d'une part, les centres d'expression et de créativité et, d'autre part, les pratiques artistiques en amateur, il convient de les remplacer par des suppléants issus de la même ORUA ;

Considérant que celle-ci a choisi de titulariser Mme Caroline DETROUX et M. Didier LEROY en lieu et place de Mme KUMPS et M. LEGGE ;

Considérant que Mme TIERELIERS représentait l'Union Culturelle Wallonne ;

Que cette ORUA ne dispose pas de suppléant au sein de la Commission ;

Considérant que la Fédération musicale de la Province de Liège est la seule ORUA ne disposant pas de représentant effectif au sein de la Commission, mais seulement d'un représentant suppléant en la personne de M. Guillaume SCHOLBERG ;

Que Mme DETROUX, M. LEROY et M. SCHOLBERG disposent des compétences et de l'expérience requise et qu'il convient donc de les nommer membres effectifs de la CCCPAA, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er, 3° de l' arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait fermer nommant les membres de la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur : a) les mots « KUMPS Virginie » sont remplacés par « DETROUX Caroline » b) les mots « LEGGE Jacky » sont remplacés par « LEROY Didier » c) les mots « TIERELIERS Monique » sont remplacés par « SCHOLBERG Guillaume ».

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 3° du même arrêté, les mots « KAISER Patricia », « DETROUX Caroline », « LEROY Didier » et « SCHOLBERG Guillaume » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 novembre 2017.

A. GREOLI


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Publié le : 2018-02-

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