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Arrêté Ministériel du 09 novembre 2017
publié le 08 février 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030264
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08/02/2018
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09/11/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre I modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques, modifié par les arrêtés des 7 janvier 2013, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant la démission de Madame Monique CLETTE en date du 17 octobre 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques, le 4° est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 novembre 2017.

A. GREOLI

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