Arrêté Ministériel du 09 octobre 2001
publié le 09 mars 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027244
pub.
09/03/2002
prom.
09/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 21, 22, 23 et 24;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières;

Vu l'avis favorable du conseil communal de Vresse-sur-Semois, donné le 7 septembre 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2001;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Namur, donné le 5 juillet 2001;

Considérant l'intérêt de conserver des habitats rares et caractéristiques des associations forestières typiques de la région, notamment les érablières de ravins qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en vertu de la directive 92/43 sur la protection des habitats, Arrête :

Article 1er.Les 52 ha 55 a (ou présumés tels) de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image appartenant à la commune de Vresse-sur-Semois, sont constitués en réserve forestière « de Vresse-sur-Semois ».

Art. 2.L'aménagement des parcelles se fera conformément au plan de gestion élaboré le 26 février 2001 ci-annexé.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Namur, le 9 octobre 2001.

J. HAPPART.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^