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Arrêté Ministériel du 09 octobre 2002
publié le 07 novembre 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022859
pub.
07/11/2002
prom.
09/10/2002
ELI
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2002 et l'article 4, Arrête : Article unique. A l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée, les mots « d'identification des médicaments en officine » sont remplacés par les mots « du formulaire thérapeutique magistral ».

Bruxelles, le 9 octobre 2002.

J. TAVERNIER

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