Arrêté Ministériel du 09 octobre 2002
publié le 03 décembre 2002
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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002036461
pub.
03/12/2002
prom.
09/10/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l' arrêté royal du 8 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes fermer


La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes fermer relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016278 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 fermer établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles ont été arrêtées le 15 juillet 2002 et qu'il est donc nécessaire de les publier au plus tôt, Arrête :

Article 1er.Les variétés admises au catalogue national des espèces de plantes agricoles au 15 juillet 2002 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté.

Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016278 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 fermer établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés.

Bruxelles, le 9 octobre 2002.

V. DUA

ANNEXE CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES TABLE DES MATIERES LEGENDE A. BETTERAVES 1. Beta vulgaris L.altissima - Betterave sucrière 02. Beta vulgaris L.alba - Betterave fourragère B. PLANTES FOURRAGERES 14. Festuca ovina L - Fétuque ovine 15.Festuca pratensis Hudson - Fétuque des prés 16. Festuca rubra L.- Fétuque rouge 17.1. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass de Westerwold 17.2. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass d'Italie 18. Lolium perenne L.- Ray-grass anglais 19.Lolium x boucheanum Kunth - Ray-grass hybride 22. Phleum pratense L.- Fléole des prés 38. Pisum sativum L.(partim) - Pois fourrager 42. Trifolium pratense L - Trèfle violet 43.Trifolium repens L - Trèfle blanc 48. Vicia sativa L.- Vesce commune 53. Raphanus sativus L.oleiformis Pers. - Radis oléifère C. PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES 55. Brassica rapa L.(partim) - Navette et navet d'automne 57. Brassica napus L.(partim) - Colza 64. Linum usitatissimum L - Lin 66.Sinapis alba L. - Moutarde blanche D. CEREALES 68. Avena sativa L.- Avoine 69.1. Hordeum vulgare L. - Orge à deux rangs 69.2. Hordeum vulgare L. - Escourgeon 72. Secale cereale L.- Seigle 76. X Triticosecale Wittm.- Triticale 77. Triticum aestivum L.emend. Fiori et Paol. - Froment, blé tendre 79. Triticum spelta L.- Epeautre 80. Zea mays L.- Maïs E. POMMES DE TERRE 81. Solanum tuberosum L.- Pomme de terre F. CHICOREE 85. Cichorium intybus L.- Chicorée industrielle UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION LISTE DES ADRESSES DES RESPONSABLES DE LA SELECTION CONSERVATRICE ET DES OBTENTEURS LEGENDE Le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles contient neuf colonnes : Colonne 1 (Espèce) Colonne 2 (Dénomination) : - Dénomination de la variété Colonne 3 (C1) : Caractéristique 1. - Betteraves, plantes fourragères : ploïdie D = diploïde T = tétraploïde P = polyploïde - 16. Fétuque rouge : 1 = 42 chromosomes 2 = 56 chromosomes - 57. Colza oléagineux : teneur en acide érucique et/ou en glucosinolate « O" = variété à faible teneur en acide érucique « OO" = variété à faible teneur en acide érucique et en glucosinolate - 64. Lin : 1 = oléagineux 2 = textile - 72. Seigle : H = Hybride - 80. Maïs : S = hybride simple D = hybride double T = hybride à trois voies Colonne 4 (C2) : Caractéristique 2. - Betteraves : mono- ou plurigermie M = plurigerme m = monogerme - Graminées : destination 1 = pas destinée à être utilisée en tant que plantes fourragères. - Céréales, 55. Navette et navet d'automne, 57. Colza : type 1 = hiver 2 = printemps - 46. Féverole : 2 = printemps Colonne 5 (C3): Caractéristique 3. - 01. ou 02. Betteraves 1 = 2n = diploïde sans stérilité mâle 2 = 2n x 2n = mâle stérile diploïde avec un mâle diploïde 3 = 4n x 2n = mâle stérile tétraploïde avec un mâle diploïde 4 = 2n x 4n = mâle stérile diploïde avec un mâle tétraploïde 5 = 2n x (2n + 4n) = mâle stérile diploïde avec un mâle anisoploïde 6 = 4n = tétraploïde sans stérilité mâle 7 = 2n + 4n = diploïde et tétraploïde sans stérilité mâle - 55. Navette et navet d'automne, 57. Colza : 1 = fourrager Colonne 6 (a)Maint.b) Obt) : a) responsable de la sélection conservatrice : Chaque responsable de la sélection conservatrice est désigné par un numéro. La liste des responsables de la sélection conservatrice se trouve à la fin de la présente annexe. b) obtenteur : Chaque obtenteur est désigné par un numéro. La liste des obtenteurs se trouve à la fin de la présente annexe.

Colonne 7 (An.insc.) : - la date de la première inscription Colonne 8 (Prolongation) : - la date de la dernière réinscription NB. Cette réinscription est valable pour une période de 5 ans.

Colonne 9 (Ecoulement) : Pour une variété radiée, la date de la fin du délai d'écoulement dont il est question à l'article 2 de l'arrêté ministériel fixant le présent catalogue.

Pour la consultation du tableau, voir image LISTE DES ADRESSES DES RESPONSABLES DE LA SELECTION CONSERVATRICE ET DES OBTENTEURS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002.

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA

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