Arrêté Ministériel du 09 octobre 2003
publié le 07 novembre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2002 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022959
pub.
07/11/2003
prom.
09/10/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments fermer portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 7° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Vu l' arrêté ministériel du 12 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments fermer portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, notamment l'article 1er, § 2, 5°, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 2, 5°, de l' arrêté ministériel du 12 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments fermer portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, les mots « Mme. A. Bergmans » sont remplacés par les mots « M. J.-P. Stavelot ».

Bruxelles, le 9 octobre 2003.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^