publié le 17 octobre 2007
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003479
- pub.
- 17/10/2007
- prom.
- 09/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2007, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. Malempré, Jacques, Directeur régional à Liège; - M. Bouffioulx, Jean-Pierre, Directeur régional à Mons; - M. Breton, Christian, Directeur régional à Namur; - M. Van Nuffel, Eddy, Directeur régional à Bruxelles-I; - M. Janssen, Karel, Directeur régional à Bruxelles-II; - M. Verheyen, Jozef, Directeur régional à Anvers; - M. Decroos, Lucien, Directeur régional à Bruges; - M. Pattyn, Jozef, Directeur régional à Gand; - M. Van Loy, Ivo, Directeur régional à Hasselt; - M. Monteyne, Marc, Directeur régional à Malines.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.
Bruxelles, le 9 octobre 2007.
D. REYNDERS