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Arrêté Ministériel du 09 octobre 2008
publié le 20 octobre 2008

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2008007212
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20/10/2008
prom.
09/10/2008
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9 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, sont nommés membres du comité de gestion dudit Office central le capitaine de corvette BAM Martin Van Cleven (DGMR-B) et le major Guy Beckers (SLPPT/DGMR) en remplacement respectivement du capitaine de frégate BAM Jacques Bollez, et du lieutenant-colonel BEM Martine Van Liefferinge, dont ils achèveront le mandat.

Art. 2.Au § 2 du même article, est nommée membre du comité de gestion dudit Office central au titre de représentante du Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Cindy Willem, en remplacement de Mme Marleen Daniels, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2008.

P. DE CREM

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