9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'un mobile avec des figurines en peluche de marque HEMA ayant pour référence 70.022.95 ou 33.54.0010

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets;

Considérant que ce mobile en peluche présente différents « effets sonores » et de ce fait, est très attractif, pris comme jouet par les enfants;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les jeunes enfants;

Considérant que ce produit présente un risque d'étranglement et de suffocation étant donné que la corde avec les figurines peut facilement s'étendre et se bloquer autour du cou;

Considérant que le producteur concerné a reçu une lettre du 3 mai 2004 faisant office de consultation;

Considérant que le producteur n'a pas pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services notamment l'article 7, § 2, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du mobile avec des figurines en peluche de marque HEMA ayant pour référence 70.022.95 ou 33.54.0010 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE