Arrêté Ministériel du 09 septembre 2008
publié le 30 septembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013350
pub.
30/09/2008
prom.
09/09/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l' arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée au sein de la sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution et de son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération générale du Travail de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Stevens, Frank, à 3400 Landen, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Cue, Alvarez Nicanor, à 4000 Liège, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Mme Di Santo, Jessica, à 6110 Montigny-le-Tilleul, est nommée, en qualité de représentante des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Castro, Manuel, à 4300 Waremme, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Magnus, Ortwin, à 2830 Willebroek, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de Mme De Witte, Cindy, à 9220 Hamme, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. Goldman, Michel, à 5640 Mettet, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Van Der Vloet, Willy, à 2845 Niel, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Bruxelles, le 9 septembre 2008.

P.-P. MAETER _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer, Moniteur belge du 14 mars 2007.

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer, Moniteur belge du 4 mars 2008.

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