Arrêté Ministériel du 09 septembre 2015
publié le 28 septembre 2015
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

source
service public de wallonie
numac
2015204294
pub.
28/09/2015
prom.
09/09/2015
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Numac : 2015204294

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture fermer relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés fermer relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête : Article unique. Dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés fermer relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le point suivant est ajouté au point 1° de l'annexe : « k) l'ASBL « Association wallonne du Cheval de Trait belge » pour la race du Cheval de Trait belge. » Namur, le 9 septembre 2015.

R. COLLIN


debut


Publié le : 2015-09-

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Textes qui mentionnent ce document:

arrêté ministériel

arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2015 qui entre en vigueur le 18 août 2015, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Hokatrans ». Un arrêté ministé arrêté ministériel Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 11 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.

document

document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération de l'Association Chapitre XII H.M.I. Haute-Meuse Insertion du 30 juin 2015 portant sur la modification des articles 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 28 et 36, et sur l AN document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la décision du 1 er juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Gas » entérine les comptes 2014 de l'association. A ANS. - Un ar document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri du 4 août 2015 portant sur l'adoption de ses statuts. Un arrêté ministériel du 1
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Textes mentionnés par ce document:

arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 2004

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2014

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon du 22 juillet 2014

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

décret du 27 mars 2014

type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture
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