Arrêté Ministériel du 09 septembre 2015
publié le 28 septembre 2015
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

source
service public de wallonie
numac
2015204294
pub.
28/09/2015
prom.
09/09/2015
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Numac : 2015204294

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture fermer relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés fermer relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête : Article unique. Dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés fermer relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le point suivant est ajouté au point 1° de l'annexe : « k) l'ASBL « Association wallonne du Cheval de Trait belge » pour la race du Cheval de Trait belge. » Namur, le 9 septembre 2015.

R. COLLIN


debut


Publié le : 2015-09-

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