9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 ;

Vu la proposition formulée par le Président a.i. du service public fédéral de programmation Politique scientifique, le 1er septembre 2021 ;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique ;

Considérant que les membres du personnel visés par l'article 6, § 1er, a), 3° de l'arrêté royal précité du 1er février 2000 sont désignés par le Président du service public fédéral de programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1 à 10 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 1er avril 2021, le a), 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les membres du personnel du service public fédéral de programmation Politique scientifique désignés par le Président ;".

Art. 2.Dans les articles 3 à 5, au b), 5° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Mme C.Evers, chef de section a.i." sont à chaque fois remplacés par les mots "Mme C. Evers, chef de département a.i." ; 2° les mots "M.P.-Y. Kairis, chef de département a.i." sont à chaque fois remplacés par les mots "Mme Ch. Currie, chef de section a.i.".

Art. 3.Dans les articles 8 à 10, au b), 5° du même arrêté, les mots "Mme V. Dehant, chef de section a.i." sont remplacés par les mots "Mme V. Dehant, chef de département a.i.".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 9 septembre 2021.

Th. DERMINE