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Arrêté Ministériel du 10 août 2001
publié le 01 décembre 2001

Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001016383
pub.
01/12/2001
prom.
10/08/2001
ELI
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10 AOUT 2001. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;

Vu les requêtes des 30 et 31 mai et 10 juin et 16 juillet 2001, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi, Arrête :

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2001-2002 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes : 1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport : - à Houthalen les 20 et 21 octobre 2001; - à Ruiselede les 3 et 4 novembre 2001; - à Hofstade les 1er et 2 décembre 2001; - à Willebroek les 23 et 24 février 2002; - à Chevetogne les 23 et 24 février 2002; 2° à la Fédération of Belgian Mushers Clubs : - à Tinlot les 27 et 28 octobre 2001;3° à la Fédération belge de Mushing : - à Berlaar les 10 et 11 novembre 2001; - à Virton les 17 et 18 novembre 2001; - à Rodt-Sankt Vith les 2 et 3 février 2002.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau : 1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport : - à Charleroi le 23 septembre 2001; - à Amougies les 16 et 17 février 2002; - à Arendonk du 7 jusqu'au 10 mars 2002 compris; - à Willebroek les 3, 4 et 5 mai 2002; 2° à la Fédération belge de Mushing : - à Beervelde/Lochristi le 5 août 2001;3° à la Société royale Saint-Hubert : - à Bruxelles les 8 et 9 décembre 2001.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 10 août 2001.

Mme M. AELVOET

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