Arrêté Ministériel du 10 août 2006
publié le 10 janvier 2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

source
ministere de la defense
numac
2006007329
pub.
10/01/2007
prom.
10/08/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. J. Rossie, secrétaire général de la Fédération belge des Industries graphiques (Febelgra), représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er août 2006.

Art. 2.M. J. De Brabanter, secrétaire général de la Fédération belge des Industries graphiques (Febelgra), est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat de M. J. Rossie, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 10 août 2006.

A. FLAHAUT

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