10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment le chapitre III, article 8, 1er alinéa, 1°;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles; notamment les articles 2, 11° et 18 ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 mai 2007 ;

Vu l'avis n° 43.317/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Sur l'ensemble du territoire est instaurée une lutte organisée contre la varroase des abeilles.

A cet effet, l'ensemble du territoire est considéré comme zone d'infestation.

Art. 2.Si l'apiculteur désire appliquer un traitement aux colonies d'abeilles, atteintes de varroase, celui-ci s'effectue selon les modalités reprises à l'annexe et au moyen de spécialités agréées à base de fluvalinate ou de coumaphos, ou au moyen d'un médicament vétérinaire contenant du thymol ou de l'acide oxalique.

Bruxelles, le 10 août 2007.

D. DONFUT

Annexe : Périodes d'utilisation des produits et principes actifs Produits et principes actifs qui peuvent être utilisés en exécution de l'article 2 : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Bruxelles, le 10 août 2007.

D. DONFUT