MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal - Ecole d'Hôtellerie de Spa de la Communauté française - sis rue des Capucins, 8 à 4900 - SPA, d'organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal-Ecole d'Hôtellerie de Spa Rue des Capucins, 8 4900 - SPA

Ecole fondamentale annexée Boulevard Rener 4900 - SPA

Néerlandais

De la 3ème année à la 5ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS