Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Numac : 2017014232
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le
décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
décret
prom.
11/05/2007
pub.
12/10/2007
numac
2007029304
source
ministere de la communaute francaise
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;
Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique fermer autorisant l'apprentissage par immersion ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, sis rue Croix de Bourgogne, 12 à 5640 METTET, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, Arrête :
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:
Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée
Langue choisie
Années d'études concernées
Ecole fondamentale autonome Rue Croix de Bourgogne, 12 5640 - METTET
IDEM
Néerlandais
De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2017 Bruxelles, le 10 août 2017.
M.-M. SCHYNS
debut
Publié le : 2017-12-