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Arrêté Ministériel du 10 août 2017
publié le 11 décembre 2017

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

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ministere de la communaute francaise
numac
2017014237
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11/12/2017
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10/08/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion


LA MINISTRE DE L'EDUCTAION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par immersion linguistique ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix de la Communauté française, sis Avenue de la Victoire, 28 à 6840 - NEUFCHATEAU, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix Avenue de la Victoire, 28 6840 - NEUFCHATEAU

Ecole fondamentale annexée Grand Place, 10 6840 - NEUFCHATEAU

Anglais

De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS

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