Numac : 2017014249

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique fermer autorisant l'apprentissage par immersion linguistique ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Robert Campin » de la Communauté française, sis rue du Château, 18 à 7500 - TOURNAI, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30b juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal « Robert Campin » Rue du Château, 18 7500 - TOURNAI

Ecole fondamentale annexée Rue du Château, 18 7500 - TOURNAI

Anglais

De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire

Ecole fondamentale annexée Boulevard Léopold, 6 7500 - TOURNAI

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2017 Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS

debut

Publié le : 2017-12-