MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 juin 2011 autorisant un apprentissage en immersion dès l'année scolaire 2011-2012 ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française, sis rue Gustave Docq 26 à 5030 GEMBLOUX, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2014-2015, l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal de Gembloux Rue Gustave Docq, 26 5030- GEMBLOUX

E.F.A à l'Athénée Royal de Gembloux Avenue Charte d'Otton, 1 5030- GEMBLOUX

Néerlandais

De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS