Arrêté Ministériel du 10 avril 1998
publié le 16 mai 1998
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014104
pub.
16/05/1998
prom.
10/04/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, notamment les articles11, 5, 17, Arrête :

Article 1er.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux, chacun à la valeur de 17 BEF, constituant l'émission dénommée « Nature », consacrés aux mammifères des Ardennes.

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF, dénommé « 75 ans du négoce de timbres-poste ».

Art. 3.Il est émis un timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF, dénommé « 75 ans de la SABENA ».

Art. 4.Ces timbres seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 5.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 6.Les timbres-poste seront vendus à partir du 20 avril 1998.

Art. 7.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité : - les vendredi 17 avril 1998 de 12 à 18 h, samedi 18 et dimanche 19 avril 1998 de 10 à 18 h au : Parc des Expositions de Bruxelles (Heysel) Palais 10 1020 Bruxelles - les 18 et 19 avril 1998 de 10 à 17 h aux adresses suivantes : School Gitok II Kapellensteenweg 112 (ingang Vogelenzangstraat) 2920 Kalmthout Salle des Sports du Complexe Saint-François rue V. Libert 36 6900 Marche-en-Famenne Provinciaal domein « Het Vinne » Ossenwegstraat 70 3440 Zoutleeuw Centre Touristique de la Laine et de la Mode rue de la Chapelle 30-32 4800 Verviers

Art. 8.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 1998.

E. DI RUPO

10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1998, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF, constituant l'émission dénommée « Hommage à René Magritte », en commun avec la France, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Le timbre-poste sera vendu à partir du 20 avril 1998.

Art. 4.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité : - les vendredi 17 avril 1998 de 12 h à 18 h, samedi 18 et dimanche 19 avril 1998 de 10 à 18 h au : Parc des Expositions de Bruxelles (Heysel) Palais 10 1020 Bruxelles - les 18 et 19 avril 1998 de 10 à 17 h aux adresses suivantes : School Gitok II Kapellensteenweg 112 (ingang Vogelenzangstraat) 2920 Kalmthout Salle des Sports du Complexe Saint-François rue V. Libert 36 6900 Marche-en-Famenne Provinciaal domein « Het Vinne » Ossenwegstraat 70 3440 Zoutleeuw Centre Touristique de la Laine et de la Mode rue de la Chapelle 30-32 4800 Verviers

Art. 5.La valeur postale susvisée pourra servir à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 1998.

E. DI RUPO

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