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Arrêté Ministériel du 10 avril 2013
publié le 28 mai 2013

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031305
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28/05/2013
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10/04/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 21 mars 2013, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif « Media Actie Kuregem Stad » ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de : 1° « KureghemNet » : centre ouvert d'apprentissage informatique développant des cours et des projets multimédias à la Région de Bruxelles-Capitale pour des individus, groupes ou organisations, et dont les collaborateurs cibles sont formés en employés d'accueil, techniciens PC ou animateurs multimédias;2° « Kurasaw Productions » : bureau graphique, offrant des services graphiques, développant des sites Internet et réalisant des vidéos de présentation pour le secteur non-marchand.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre2013.

Bruxelles, le 10 avril 2013.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT

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