REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2007 portant l'agrément de la SCRLF.S ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de l'agrément de la SCRLFS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 17 mars 2015, Arrête :

Article 1er.La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale ACELYA-COOPERATIVE est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités d'entreprise titres-services..

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.

Bruxelles, le 10 avril 2015.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN