publié le 17 avril 2019
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019011856
- pub.
- 17/04/2019
- prom.
- 10/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement wallon et en remplacement de Monsieur J.-P. FlLEE: Monsieur L. LAPIERRE, Conseiller juridique, LE FOREM.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 avril 2019.
Ch. MICHEL