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Arrêté Ministériel du 10 avril 2019
publié le 13 septembre 2019

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

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ministere de la communaute francaise
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13/09/2019
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10/04/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément


Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 1er ;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme de 5 ans ;

Considérant l'appel à candidature du 1er février 2019 ;

Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 146 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément pour un terme de cinq ans :

Représentants

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 146, § 2, alinéa 1er, 1°

Conseiller de l'aide à la jeunesse

Julien BOLLAND

Joëlle SCARNIERE

Article 146, § 2, alinéa 1er, 2°

Directeur de la protection de la jeunesse

Nicolas TICHON

Fabrice ROLAND

Article 146, § 2, alinéa 1er, 3°

ANCE

Gaëlle DEBAY

Vincianne PONTUS

FASE

Pierre DANTHINE

Olivier HUYBRECHTS

FEMMO

Xavier JANNE

Bénédicte HENDRICK

FIPE

Céline WILLEMYNS

Thierry MEEUS

FISSAAJ

Daniel VANTOMME

Géraldine FIEVEZ

FLAJ

Dominique VERMEIREN

Jacques TAYLOR

FSF

Christine DEGRAUX

Jacqueline FASTRES

FSP

Anne VAN NIEUWENHUISE

Martine BALBOURG

FSPF

Jessica COCQUYT

Marie-Dominique BUCHET

GAAJ

Sandrine WILMOTTE

Bernard VERSTRAETE

GASMAES

Jean-Christophe SCHOREELS

Annie MALET

GSP-aaj

Joël VEUGELEN

John DE VRIESE

Article 146, § 2, alinéa 1er, 4°

Syndicat privé CGSLB


Syndicat privé CSC


Syndicat privé SETCa FGTB

Virginie LAGO SENRA

Denis EYCKMANS

Article 146, § 2, alinéa 1er, 5°

Syndicat public CGSP

Patricia VERMOOTE

Sandrine MICCA

Syndicat public CSC

Marie TILLIERE

Véronique MARLIER

Syndicat public SLFP

Tristan POULAIN

Daniel FALISE

Article 146, § 2, alinéa 1er, 6°

Union francophone des magistrats de la jeunesse

Françoise MAINIL

Michèle MEGANCK


Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 10 avril 2019.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, R. MADRANE

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