MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 2, § 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 9°;2° dans le § 3 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 8°;3° dans le § 3, 1°, les mots « chaque Ordre national décerné pour faits de guerre » sont remplacés par les mots « chaque Ordre national décerné pour faits de guerre ou services de guerre »;4° le § 3 est complété comme suit : « 9° la Médaille de la Résistance;10° la Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945;11° la Croix du Prisonnier politique de la Guerre 1940-1945;12° la Croix des Evadés;13° la Médaille du Militaire, combattant de la guerre 1940-1945;14° la Médaille du Volontaire 1940-1945;15° la Médaille du Volontaire de Guerre;16° la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;17° la Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945;18° le Chevron de blessure ». Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET