Arrêté Ministériel du 10 décembre 1998
publié le 18 décembre 1998
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Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999

source
ministere des finances
numac
1998003639
pub.
18/12/1998
prom.
10/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, notamment l'article 8, Arrête :

Article 1er.Pour l'année 1999 le calendrier des émissions et des paiements des fonds des certificats de trésorerie est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

J.-J. VISEUR

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