10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, notamment l'article 25;

Vu la loi du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, notamment l'article 33, § 2, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2005, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes : Président : Le colonel administrateur militaire Bourgeois, Jean-Pierre.

Présidents-suppléants : Le colonel breveté d'état-major Vander Meeren, Roland.

Le colonel breveté d'état-major Schryvers, Karel.

Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2004 seront terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés pour l'année 2004.

Bruxelles, le 10 décembre 2004.

A. FLAHAUT