Arrêté Ministériel du 10 décembre 2010
publié le 21 décembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011489
pub.
21/12/2010
prom.
10/12/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er novembre 2010, la société coopérative suivante :

5239

LUCEOLE SCRL

A Anlier (HABAY).

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0830.542.506


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Bruxelles, le 10 décembre 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^