Arrêté Ministériel du 10 décembre 2014
publié le 22 décembre 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021136
pub.
22/12/2014
prom.
10/12/2014
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10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer fixant les tarifs pour les prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique modifié par les arrêtés ministériels du 7 juillet 2005 et du 13 décembre 2012;

Vu la proposition de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, formulée le 18 juin 2014;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant de la participation aux frais des concerts de midi organisés par la Bibliothèque royale de Belgique dans le cadre de la mise en valeur de ses Trésors musicaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l' arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer fixant les tarifs pour les prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, il est ajouté une rubrique E rédigée comme suit : « E. Trésors musicaux de la Bibliothèque royale de Belgique Participation aux frais des concerts de midi (programme compris) EUR 5,00 »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

Mme E. SLEURS

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