Arrêté Ministériel du 10 décembre 2014
publié le 22 décembre 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2014022564
pub.
22/12/2014
prom.
10/12/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants


Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants : 1° en tant que représentants du Ministre des indépendants : - Mme GALERIN, Muriel, en remplacement de Mme OLBRECHTS, Frieda, dont elle achèvera le mandat; - M. COUSAERT, Bertel, en remplacement de M. TRIFIN, Marc, dont il achèvera le mandat. 2° en tant que représentant du Ministre des Pensions : - Mme PROPS, Annemie, en remplacement de Mme ORY, Matcheld, dont elle achèvera le mandat.3° en tant que représentant du Ministre des affaires sociales : - M.STAES, Johan, en remplacement de M. BERTELS, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants : 1° en tant que représentant de l'administrateur général de l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - M.TRIFIN, Marc, en remplacement de M. DE CLERCQ, Hubert, dont il achèvera le mandat. 2° en tant que représentant du Ministre des affaires sociales : - Mme ADNET, Bernadette, en remplacement de M.KETELS, Bart, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

W. BORSUS

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