Arrêté Ministériel du 10 décembre 2018
publié le 21 décembre 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018015391
pub.
21/12/2018
prom.
10/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018015391

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 28 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022919 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le 9°, remplacé par l'arrêté ministériel du 11 avril 2016, est remplacé par ce qui suit : "9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat;".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, les 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit : "4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée du Ministre du Budget; 5° M.Toon De Keukelaere, représentant du Boerenbond; ".

Bruxelles, le 10 décembre 2018.

D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-12-

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