Arrêté Ministériel du 10 février 2003
publié le 27 février 2003
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Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon

source
service public federal finances
numac
2003003103
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27/02/2003
prom.
10/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2003 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent être émises en janvier 2003, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 10 euro en qualité proof est fixé à 31 euro par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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